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Question écrite n° 99118 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 20/09/2016; santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
Question écrite n° 99105 de Mme Edith Gueugneau: Date de dépôt : 20/09/2016; santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
Question écrite n° 98947 de Mme Pascale Got: Date de dépôt : 20/09/2016; bois et forêts - politique forestière - délégué interministériel. création. perspectives
Question écrite n° 99032 de Mme Chantal Guittet: Date de dépôt : 20/09/2016; logement - logement social - attribution. ressources. prise en compte
Question écrite n° 99024 de M. Céleste Lett: Date de dépôt : 20/09/2016; impôts et taxes - contribution climat-énergie - mise en oeuvre
Question écrite n° 99116 de Mme Odile Saugues: Date de dépôt : 20/09/2016; santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
N° 4042 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (n°3750 rectifié).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Recherche : sécurité de l'usage des drones civils)
N° 4042 - Rapport de Mme Marie Le Vern sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (n°3750 rectifié).: Date de dépôt : 20/09/2016; Voir le dossier (Recherche : sécurité de l'usage des drones civils)
N° 4041 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (n°3926).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Transports : liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle)
N° 4041 - Rapport de M. Philippe Duron sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (n°3926).: Date de dépôt : 20/09/2016; Voir le dossier (Transports : liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle)