Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°304 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 20/02/2006; Amendement de M. Hillmeyer - APRÈS L'ARTICLE 22 - Non renseigné
Amendement n°57 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 29/06/2005; Amendement de M. Bertrand - ARTICLE 45 BIS - Non renseigné
Amendement n°503 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de MM. Le Bouillonnec, Brottes, Mmes Lepetit, Gautier, Saugues, Darciaux, MM. Bono, Ducout, Mme Lebranchu, MM. Cohen, Boisserie, Mmes Lignières-Cassou, Robin-Rodrigo et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 7 BIS - Non renseigné
Amendement n°545 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 04/07/2005; Amendement de MM. Biessy, Chassaigne, Daniel Paul et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°437 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2005; Amendement de - - Non renseigné
Amendement n°543 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 01/02/2006; Amendement de M. Lurel et les membres du groupe socialiste et apparentés - APRÈS L'ARTICLE 23 - Non renseigné
Amendement n°41 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 09/02/2005; Amendement de M. LACHAUD - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°669 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 22/11/2006; Amendement de M. Blazy et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Article 46 - Rejeté
Amendement n°209 - RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES (Deuxième lecture) - (n° 2157): Date de dépôt : 12/04/2005; Amendement de M. PRORIOL - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°71 - MÉDICAMENT - (n° 3062): Date de dépôt : 10/01/2007; Amendement de Mme Gallez, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article 30 - Adopté