1499329 résultats trouvés
- Amendement n°16 - CONCESSIONS D'AMÉNAGEMENT - (n° 2352)
- Date de dépôt : 23/06/2005
- Amendement de M. Grand, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 3 - Non renseigné
- Amendement n°570 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
- Date de dépôt : 21/11/2006
- Amendement de MM. Lagarde et Perruchot - Article PREMIER - Retiré
- Amendement n°58 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347)
- Date de dépôt : 23/11/2005
- Amendement de M. Giran, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 4 - Non renseigné
- Amendement n°3 - DROIT COMMUNAUTAIRE DES MARCHÉS FINANCIERS - (n° 2281)
- Date de dépôt : 01/06/2005
- Amendement de M. Mallié, rapporteur au nom de la commission des finances - ARTICLE 2 - Non renseigné
- Amendement n°261 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175)
- Date de dépôt : 03/10/2006
- Amendement de M. Almont - Article 5 - Retiré avant séance
- Amendement n°2 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie)
- Date de dépôt : 24/10/2005
- Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 29 - Non renseigné
- Amendement n°376 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie)
- Date de dépôt : 18/10/2005
- Amendement de M. Carrez - ARTICLE 51 - Non renseigné
- Amendement n°401 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669)
- Date de dépôt : 23/03/2005
- Amendement de M. POIGNANT - APRES L'ARTICLE 13 - Non renseigné
- Amendement n°347 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie)
- Date de dépôt : 18/10/2005
- Amendement de M. Carrez - ARTICLE 27 - Non renseigné
- Amendement n°878 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
- Date de dépôt : 24/11/2004
- Amendement de Mme de PANAFIEU - ARTICLE 18 - Non renseigné
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