Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°240 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 30/05/2006; Amendement de M. Brard et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 7 BIS - Non renseigné
Amendement n°136 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 10/10/2006; Amendement de M. Dubernard, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales M. Charzat et les commissaires membres du groupe socialiste - Article 22 - Adopté
Amendement n°170 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348): Date de dépôt : 14/06/2005; Amendement de Mmes Guinchard-Kunstler, Hoffman-Rispal, Lignières-Cassou, Oget, M. Néri, Mme Génisson, M. Gorce et les membres du groupe Socialiste - AVANT L'ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°34 - RÉFORME DE L'ADOPTION - (n° 2231): Date de dépôt : 12/04/2005; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°261 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 05/05/2006; Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 41 - Non renseigné
Amendement n°1119 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 07/10/2005; Amendement de MM. Herth, Peiro, Dionis du Séjour, Raison, Chassaigne, Brottes, Mmes Gaillard, Pons, MM. Gaubert, Sauvadet, Jacques Le Guen, Taugourdeau, Coussain et Feneuil - APRES L'ARTICLE 30 - Non renseigné
Amendement n°112 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348): Date de dépôt : 14/06/2005; Amendement de MM. Denis Jacquat et Colombier - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°208 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 29/01/2007; Amendement de M. Hamelin - Article 2 - Adopté
Amendement n°124 - SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n° 2604): Date de dépôt : 13/12/2005; Amendement de M. Le Mèner - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°67 - TRAITEMENT DE LA RÉCIDIVE DES INFRACTIONS PÉNALES (Deuxième lecture) - (n° 2093): Date de dépôt : 08/10/2005; Amendement de MM. Caresche, Floch, Lambert, Tourtelier, Vallini et les membres du groupe Socialiste - AVANT L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné