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Amendement n°106 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287)
Date de dépôt : 26/01/2005
Amendement de MM. GAUBERT, LE DRIAN, Mme LEBRANCHU, M. BONO, Mme ANDRIEUX, MM. GOURIOU, LE GARREC, COCQUEMPOT, Mme OGET, MM. LE BRIS, LENGAGNE, BROTTES et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°44 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347)
Date de dépôt : 23/11/2005
Amendement de M. Giran, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°55 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972)
Date de dépôt : 12/10/2006
Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 31 - Adopté
Amendement n°170 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)
Date de dépôt : 28/04/2006
Amendement de M. Mamère, Mme Billard et M. Yves Cochet - ARTICLE 24 - Non renseigné
Amendement n°17 - PRÉVENTION DE LA DELINQUANCE - (n° 3338)
Date de dépôt : 14/11/2006
Amendement de M. Mamère, Mme Billard et M. Yves Cochet - Article 21 - Non soutenu
Amendement n°553 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 23/11/2004
Amendement de M. AUDIFAX - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°63 - FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (Deuxième lecture) - (n° 2406)
Date de dépôt : 09/07/2005
Amendement de MM. Renucci, Bapt, Evin, J.M. Le Guen, Mme Génisson, M. Terrasse, Mme Guinchard-Kunstler, MM. Lambert, Le Garrec, Vidalies et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°30 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie)
Date de dépôt : 14/10/2005
Amendement de M. Auberger - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°205 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348)
Date de dépôt : 14/06/2005
Amendement de Mme Boutin - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°362 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
Date de dépôt : 05/05/2006
Amendement de M. Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Mme Gaillard, MM. Peiro, Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Habib, Bacquet, Dupré, Dumont et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 9 - Non renseigné