Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°453 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 17/01/2006; Amendement de MM. Beaudouin et Delnatte - APRÈS L'ARTICLE 8 SEXIES - Non renseigné
Amendement n°236 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 29/01/2007; Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 5 - Retiré
Amendement n°204 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 09/02/2006; Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 19 - Non renseigné
Amendement n°743 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 24/11/2004; Amendement de M. FOLLIOT - APRÈS L'ARTICLE 50 - Non renseigné
Amendement n°289 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 22/02/2005; Amendement de M. CHARTIER - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°540 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 23/11/2004; Amendement de M. FOURGOUS - APRES L'ARTICLE 37-9 - Non renseigné
Amendement n°427 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 01/02/2006; Amendement de M. Vercamer et les membres du groupe U.D.F. et apparentés - APRÈS L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°646 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Hamel - ARTICLE 23 - Non renseigné
Amendement n°249 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 10/11/2005; Amendement de M. Baguet - APRES L'ARTICLE 94 - Non renseigné
Amendement n°24 - ACCÈS AU CRÉDIT DES PERSONNES PRÉSENTANT UN RISQUE AGGRAVÉ DE SANTÉ - (n° 3457): Date de dépôt : 08/12/2006; Amendement de M. Jean-Marie Le Guen, Mme Guinchard et les membres du groupe socialiste - Article 2 - Rejeté