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- Question écrite n° 101998 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 17/01/2017
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - revendications
- Question écrite n° 101990 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 17/01/2017
- produits dangereux - produits phytosanitaires - utilisation. réglementation
- Question écrite n° 101964 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 17/01/2017
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- Question écrite n° 101993 de M. Alain Ballay
- Date de dépôt : 17/01/2017
- professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
- Question écrite n° 101977 de M. Michel Vergnier
- Date de dépôt : 17/01/2017
- logement : aides et prêts - calcul - mutualité sociale agricole. conditions d'attribution
- Question écrite n° 101973 de M. Michel Ménard
- Date de dépôt : 17/01/2017
- jeux et paris - jeux en ligne - addiction. lutte et prévention
- Question écrite n° 101986 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 17/01/2017
- politique extérieure - Colombie - défenseurs des droits de l'Homme. attitude de la France
- Question écrite n° 101978 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 17/01/2017
- mort - crémation - cendres. réglementation
- Question écrite n° 101933 de M. Michel Ménard
- Date de dépôt : 17/01/2017
- chambres consulaires - chambres d'agriculture - fonctionnement. réforme
- Question écrite n° 101947 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 17/01/2017
- élevage - ovins - revendications
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