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Compte rendu de réunion n° 22 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 17/01/2017
  1. Examen de la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement (n° 4251) (M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 17/01/2017
  1. Suite de l'examen de la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement (n° 4251) (M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 17/01/2017
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements, en nouvelle lecture, au projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (texte de la commission n° 4365) (MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Patrick Mennucci, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 17/01/2017
  1. Audition de M. Filippo Grandi, Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés.
Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 17/01/2017
  1. Audition, ouverte à la presse, sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS) (M. Pierre Morange, rapporteur) :
  2. Table ronde réunissant les acteurs de l'assurance maladie
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 17/01/2017
  1. Suite de l'examen de la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement (n° 4251) (M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur)
Question écrite n° 101921 de M. Jean-Patrick Gille
Date de dépôt : 17/01/2017
agriculture - aides - agriculture biologique. versement. délais
Question écrite n° 101923 de M. Stéphane Saint-André
Date de dépôt : 17/01/2017
agriculture - SAFER - terres agricoles. jeunes agriculteurs. soutien
Question écrite n° 101927 de M. Jean-Pierre Dufau
Date de dépôt : 17/01/2017
animaux - équidés - Fonds équitation. mesures de soutien. bénéficiaires
Question écrite n° 101929 de M. Éric Elkouby
Date de dépôt : 17/01/2017
armes - vente - armes factices. réglementation