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- Question écrite n° 102021 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 17/01/2017
- transports urbains - RER - ligne B. fonctionnement
- Question écrite n° 101995 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 17/01/2017
- professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
- Question écrite n° 101976 de Mme Catherine Quéré
- Date de dépôt : 17/01/2017
- logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - réglementation
- Question écrite n° 101920 de M. Stéphane Saint-André
- Date de dépôt : 17/01/2017
- agriculture - aides - agriculture biologique. contrôle. perspectives
- Question écrite n° 101994 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 17/01/2017
- professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
- Question écrite n° 101932 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 17/01/2017
- chambres consulaires - chambres d'agriculture - fonctionnement. réforme
- Question écrite n° 101926 de M. Patrick Weiten
- Date de dépôt : 17/01/2017
- animaux - équidés - Fonds équitation. mesures de soutien. bénéficiaires
- Question écrite n° 102016 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 17/01/2017
- système pénitentiaire - détenus - fin de vie. perspectives
- Question écrite n° 101925 de M. Laurent Wauquiez
- Date de dépôt : 17/01/2017
- agroalimentaire - abattoirs - chaîne d'abattage. réglementation. contrôle
- Question écrite n° 101931 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 17/01/2017
- bois et forêts - ONF - dialogue social. préservation
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