Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°411 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 16/01/2007; Amendement de M. Vidalies, M. Blisko, Mme Guinchard, Mme Robin-Rodrigo, Mme Adam, Mme Hoffman-Rispal, Mme Hélène Mignon, Mme Carrillon-Couvreur et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Après l'article 5 - Rejeté
Amendement n°75 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 28/10/2005; Amendement de MM. Brard et Sandrier et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 69 - Non renseigné
Amendement n°303 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2005; Amendement de M. Carrez - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°102 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 04/11/2006; Amendement de le Gouvernement - Article 52 - Adopté
Amendement n°497 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 04/07/2005; Amendement de M. Poignant, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 50 BIS - Non renseigné
Amendement n°415 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 16/01/2007; Amendement de M. Vidalies, M. Blisko, Mme Guinchard, Mme Robin-Rodrigo, Mme Adam, Mme Hoffman-Rispal, Mme Hélène Mignon, Mme Carrillon-Couvreur et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Article 6 - Rejeté
Amendement n°1 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 23/11/2005; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 52 - Non renseigné
Amendement n°96320 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 04/09/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°147 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 28/04/2006; Amendement de M. Goasguen - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°487 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 24/03/2005; Amendement de le Gouvernement - APRES L'ARTICLE 28 - Non renseigné