Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°81 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 23/02/2006; Amendement de M. Dutoit et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°37 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2006; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, et M. Michel Bouvard - Après l'article 5 - Retiré
Amendement n°240 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 19/11/2004; Amendement de M. GREMETZ, Mmes JACQUAINT et JAMBU, M. BOCQUET et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 26 - Non renseigné
Amendement n°14 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 23/11/2005; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 52 - Non renseigné
Amendement n°1 - CRÉANCES MARITIMES - (n° 2154): Date de dépôt : 17/05/2005; Amendement de M. Lengagne, rapporteur au nom de la commission des affaires étrangères - APRES L'ARTICLE UNIQUE - Non renseigné
Amendement n°405 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 16/01/2007; Amendement de M. Vidalies, M. Blisko, Mme Guinchard, Mme Robin-Rodrigo, Mme Adam, Mme Hoffman-Rispal, Mme Hélène Mignon, Mme Carrillon-Couvreur et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Article 5 - Adopté
Amendement n°437 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 01/02/2006; Amendement de MM. Durand, Christian Paul, Gorce, Vidalies, Mme Clergeau, MM. Charzat, Le Garrec et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°580 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 05/07/2005; Amendement de MM. Biessy, Chassaigne, Daniel Paul et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 27 - Non renseigné
Amendement n°433 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 11/12/2006; Amendement de MM. Flajolet et Santini - Article 26 - Adopté
Amendement n°185 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 04/11/2005; Amendement de M. Baguet - APRES L'ARTICLE 67 - Non renseigné