Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°190 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 29/11/2005; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°109 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 28/11/2006; Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 26 - Adopté
Amendement n°98 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 15/02/2007; Amendement de M. Pinte - Après l'article 5 octies - Non soutenu
Amendement n°356 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 23/01/2007; Amendement de M. Quentin - Article 3 - Adopté
Amendement n°268 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 31/01/2006; Amendement de Mme Clergeau - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°281 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287): Date de dépôt : 28/01/2005; Amendement de MM. LIBERTI, Daniel PAUL et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°36 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 02/06/2005; Amendement de M. Vanneste, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°6414 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 04/08/2006; Amendement de M. Bonrepaux et 31 membres du groupe Socialiste - APRÈS L'ARTICLE 17 - Non renseigné
Amendement n°28 - RETOUR A L'EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI - (n° 2668): Date de dépôt : 24/11/2005; Amendement de M. Wauquiez, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°429 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2005; Amendement de M. Grouard, Mmes Le Brethon, Gautier, MM. Brard, Jacquat, Hugues Martin et Mothron - ARTICLE 25 - Non renseigné