Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°73 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 26/05/2006; Amendement de M. Le Bouillonnec, Mme Guigou, M. Brottes, Mmes Lepetit, Gautier, M. Dumont, Mmes Saugues, Darciaux, MM. Bono, Ducout, Dumas, Mme Lebranchu, MM. Cohen, Boisserie, Mmes Lignières-Cassou, Robin-Rodrigo, MM. Néri, Bapt et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 7 NONIES - Non renseigné
Amendement n°451 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362): Date de dépôt : 25/10/2006; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 12 - Adopté
Amendement n°309 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 25/10/2005; Amendement de M. Domergue, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, pour l'assurance maladie et les accidents du travail - ARTICLE 30 - Non renseigné
Amendement n°209 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 01/07/2005; Amendement de M. Poignant, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, et M. Dionis du Séjour - ARTICLE 39 - Non renseigné
Amendement n°206 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 28/02/2006; Amendement de Mme Comparini, MM. Albertini et Christian Blanc - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°177 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249): Date de dépôt : 21/06/2005; Amendement de M. Carrez - APRES L'ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°223 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216): Date de dépôt : 02/05/2005; Amendement de MM. EVIN, Jean-Marie LE GUEN, BAPT, Mme GÉNISSON, M. TERRASSE, Mme GUINCHARD-KUNSTLER, MM. LAMBERT, LE GARREC, VIDALIES et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°411 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 11/12/2006; Amendement de M. Flajolet - Article 26 - Adopté
Amendement n°57 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2006; Amendement de MM. Le Fur et Marleix - Après l'article 7 - Non soutenu
Amendement n°458 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Rodolphe Thomas - APRÈS L'ARTICLE 12 - Non renseigné