Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°265 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 28/02/2006; Amendement de M. Dubernard, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - APRÈS L'ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°36 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 26/04/2006; Amendement de M. Guillaume - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°121 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 30/06/2005; Amendement de - APRES L'ARTICLE 52 - Non renseigné
Amendement n°277 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 30/05/2006; Amendement de MM. Hamel et Saddier - ARTICLE 4 QUINQUIES - Non renseigné
Amendement n°19 - DROIT COMMUNAUTAIRE DE L'ASSURANCE - (n° 2119): Date de dépôt : 30/03/2005; Amendement de M. AUBERGER - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°115 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 27/01/2007; Amendement de M. Dutoit et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 5 - Rejeté
Amendement n°180 - RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES (Deuxième lecture) - (n° 2157): Date de dépôt : 12/04/2005; Amendement de M. DIONIS du SÉJOUR - ARTICLE PREMIER BIS - Non renseigné
Amendement n°33 - TRANSPOSITION DU DROIT COMMUNAUTAIRE A LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 2210): Date de dépôt : 05/04/2005; Amendement de MM. DEROSIER, DUFAU et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°441 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 11/12/2006; Amendement de M. Flajolet - Article 26 - Adopté
Amendement n°293 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 05/05/2006; Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - APRÈS L'ARTICLE 27 SEXIES - Non renseigné