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- Question écrite n° 101873 de M. Charles de La Verpillière
- Date de dépôt : 10/01/2017
- jeux et paris - jeux en ligne - addiction. lutte et prévention
- Question orale sans débat n° 1601 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 10/01/2017
- automobiles et cycles - Ford - usine de Blanquefort. emploi et activité. action de l'État
- Question écrite n° 101853 de M. Frédéric Roig
- Date de dépôt : 10/01/2017
- commerce et artisanat - esthéticiens - qualification. réglementation
- Question orale sans débat n° 1593 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 10/01/2017
- transports ferroviaires - TER - Haut-Doubs. perspectives
- Question orale sans débat n° 1605 de M. Ibrahim Aboubacar
- Date de dépôt : 10/01/2017
- outre-mer - DOM-ROM : Mayotte - plan sécurité. bilan
- Question orale sans débat n° 1599 de M. Jean-Pierre Maggi
- Date de dépôt : 10/01/2017
- animaux - nuisibles - punaises de lit. lutte et prévention
- Question orale sans débat n° 1612 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 10/01/2017
- santé - établissements de santé - pays de Montbéliard. implantation d'une clinique. perspectives
- Question orale sans débat n° 1608 de Mme Marie Récalde
- Date de dépôt : 10/01/2017
- santé - autisme - enfants. Gironde. prise en charge
- Question écrite n° 101862 de M. Frédéric Roig
- Date de dépôt : 10/01/2017
- femmes - femmes enceintes - alcoolisme. lutte et prévention
- Question écrite n° 101858 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 10/01/2017
- défense - matériels - cession à des Etats alliés. modalités
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