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Question au Gouvernement n° 4344 de M. Malek Boutih: Date de dépôt : 10/11/2016; ordre public - terrorisme - lutte et prévention
Question au Gouvernement n° 4350 de M. Olivier Dassault: Date de dépôt : 10/11/2016; tourisme et loisirs - hôtellerie et restauration - baisse de l'activité. perspectives
Question au Gouvernement n° 4342 de Mme Élisabeth Guigou: Date de dépôt : 10/11/2016; politique extérieure - États-Unis - élections présidentielles. perspectives
Question au Gouvernement n° 4353 de M. Pascal Demarthe: Date de dépôt : 10/11/2016; ministères et secrétariats d'État - éducation nationale - budget. perspectives
Question au Gouvernement n° 4351 de M. Patrick Bloche: Date de dépôt : 10/11/2016; audiovisuel et communication - télévision - I-télé. situation
Question au Gouvernement n° 4343 de M. Francis Hillmeyer: Date de dépôt : 10/11/2016; commerce et artisanat - débits de tabac - revendications
Question au Gouvernement n° 4341 de M. Philippe Vitel: Date de dépôt : 10/11/2016; politique extérieure - États-Unis - élections présidentielles. perspectives
Question au Gouvernement n° 4348 de Mme Marianne Dubois: Date de dépôt : 10/11/2016; anciens combattants et victimes de guerre - associations - financements
N° 4213 - Proposition de résolution de M. Christian Jacob visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d'engager la procédure de destitution à l'encontre du Président de la République, prévue à l'article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l'article 68 de la Constitution: Date de dépôt : 10/11/2016; Voir le dossier (Proposition de résolution visant à réunir la Haute Cour)
N° 4211 - Rapport de MM. Jean-Yves Le Déaut et Bruno Sido, établi au nom de cet office, sur le brouillage des communications électroniques : enjeux, limites et solutions: Date de dépôt : 10/11/2016; Voir le dossier (Brouillage des communications électroniques : enjeux, limites et solutions)