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- Compte rendu intégral de la séance du lundi 14 novembre 2016
- Date de séance : 14/11/2016
- 1. Projet de loi de finances pour 2017
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 10 novembre 2016
- Date de séance : 10/11/2016
- 1. Projet de loi de finances pour 2017
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 10 novembre 2016
- Date de séance : 10/11/2016
- 1. Projet de loi de finances pour 2017
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question au Gouvernement n° 4347 de M. Gaby Charroux
- Date de dépôt : 10/11/2016
- politique extérieure - Turquie - situation politique. minorités kurdes
- Question au Gouvernement n° 4355 de M. Paul Giacobbi
- Date de dépôt : 10/11/2016
- politique extérieure - États-Unis - élections présidentielles. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4346 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec
- Date de dépôt : 10/11/2016
- droits de l'Homme et libertés publiques - fichiers informatisés - papiers d'identité. données. sécurité
- Question au Gouvernement n° 4352 de M. Yves Fromion
- Date de dépôt : 10/11/2016
- défense - armement - RenaultTrucks Défense. rachat. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4354 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 10/11/2016
- établissements de santé - hôpitaux - violences. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 4349 de Mme Nathalie Nieson
- Date de dépôt : 10/11/2016
- ordre public - terrorisme - victimes d'attentats. dispositif d'aide
- Question au Gouvernement n° 4345 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 10/11/2016
- sécurité publique - gendarmerie et police - moyens. perspectives
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