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Question écrite n° 101889 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 10/01/2017
police - police municipale - port d'arme. généralisation. perspectives
Question orale sans débat n° 1588 de M. Alain Marleix
Date de dépôt : 10/01/2017
retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
N° 4361 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la composition de la cour d'assises de l'article 698-6 du code de procédure pénale
Date de dépôt : 10/01/2017
Voir le dossier (Justice : composition de la cour d'assises)
N° 4360 - Proposition de résolution de Mme Marie-Hélène Fabre pour rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Narbonne de 1871
Date de dépôt : 10/01/2017
Voir le dossier (Justice aux victimes de la répression de la Commune de Narbonne de 1871)
N° 4362 - Rapport d'information de Mmes Corinne Erhel et Laure de La Raudière déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les objets connectés
Date de dépôt : 10/01/2017
Voir le dossier (Les objets connectés)
Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 10/01/2017
  1. Audition, ouverte à la presse, sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS) (M. Pierre Morange, rapporteur) :
  2. M. Kamel Gadouche, directeur du Centre d'accès sécurisé aux données (CASD), et de M. Philippe Cunéo, directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
Compte rendu de réunion n° 28 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
Date de réunion : 10/01/2017
  1. (Audition de Mme Marie-Ange Debon, directrice générale adjointe du groupe Suez chargée de l'international, présidente du conseil de chefs d'entreprise France-Azerbaïdjan de MEDEF International, accompagnée de M. Bogdan Gadenne-Feertchak, chargé de mission senior de MEDEF International pour les Balkans, la Turquie, le Caucase et l'Asie centrale)
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 10/01/2017
  1. Informations relatives à la commission
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 17 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 10/01/2017
  1. Audition de Madame Christine Tisseau-Giraudel, coordinatrice des États généraux de la production audiovisuelle et cinématographique des outre-mer, accompagnée de M. Marc Barrat, président de l'Association Guyane Cinéma, Audiovisuel et Multimédia (G-CAM), Mme Sabine Jean-Louis Zéphir, présidente du Syndicat des producteurs indépendants du cinéma et de l'audiovisuel martiniquais (SPICAM), Mme Christine Della-Maggiora, vice-présidente de la Fédération indépendante des producteurs audiovisuels de Nouvelle-Calédonie (FIPA-NC) et Mme Christine Vial-Collet, présidente de l'Association des producteurs de cinéma et d'audiovisuel de Guadeloupe (APCIAG)..
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 10/01/2017
  1. Présentation du rapport d'information sur les objets connectés (Mmes Corinne Erhel et Laure de la Raudière, rapporteures).