994168 résultats trouvés
- Question écrite n° 101891 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 10/01/2017
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - perspectives
- Question orale sans débat n° 1596 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 10/01/2017
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières
- Question écrite n° 101863 de M. Francis Vercamer
- Date de dépôt : 10/01/2017
- fonction publique de l'État - catégorie A - ingénieurs de l'État. perspectives
- Question écrite n° 101847 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 10/01/2017
- arts et spectacles - musique - scènes de musiques actuelles. dotations
- Question orale sans débat n° 1598 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 10/01/2017
- télécommunications - Internet - réseaux sociaux. coopération judiciaire. perspectives
- Question orale sans débat n° 1585 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 10/01/2017
- système pénitentiaire - centre pénitentiaire - Alpes-Maritimes. construction
- Question orale sans débat n° 1611 de M. Philippe Bies
- Date de dépôt : 10/01/2017
- enseignement : personnel - contractuels - emplois de vie scolaire. perspectives
- Question orale sans débat n° 1595 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 10/01/2017
- police - commissariats - Pennes-Mirabeau. création. Bouches-du-Rhône
- Question orale sans débat n° 1606 de M. Philippe Baumel
- Date de dépôt : 10/01/2017
- établissements de santé - établissements de soins de suite et de réadaptation - Mardor. reconversion. perspectives
- Question écrite n° 101889 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 10/01/2017
- police - police municipale - port d'arme. généralisation. perspectives
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