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- Question écrite n° 101871 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 10/01/2017
- impôts locaux - taxe d'habitation - dégrèvement. modalités
- Question écrite n° 101872 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 10/01/2017
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - exonération. zones urbaines sensibles
- Question écrite n° 101874 de M. Joaquim Pueyo
- Date de dépôt : 10/01/2017
- logement - location - cautionnement par un tiers. réglementation
- Question écrite n° 101875 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 10/01/2017
- logement - logement social - résidences sociales et foyers. financement
- Question écrite n° 101876 de M. Joaquim Pueyo
- Date de dépôt : 10/01/2017
- logement : aides et prêts - allocations de logement - suspension. réglementation
- Question écrite n° 101878 de Mme Fanny Dombre Coste
- Date de dépôt : 10/01/2017
- logement : aides et prêts - conditions d'attribution - éco-PTZ. simplification
- Question écrite n° 101879 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 10/01/2017
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - agents de droit local. indemnisation chômage. perspectives
- Question écrite n° 101882 de M. Éric Jalton
- Date de dépôt : 10/01/2017
- outre-mer - DOM-ROM : Antilles - Marie-Galante. centrale thermique. perspectives
- Question écrite n° 101883 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 10/01/2017
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - délivrance. perspectives
- Question écrite n° 101884 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 10/01/2017
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - délivrance. perspectives
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