Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°95 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 12/01/2007; Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
Amendement n°7 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 25/04/2006; Amendement de MM. Rivière et Luca - ARTICLE 24 - Non renseigné
Amendement n°349 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 15/02/2005; Amendement de M. DURAND, Mme DAVID, MM. BLAZY, ROY, Christian PAUL, MASSE, GORCE et les membres du groupe Socialiste et apparentés - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°18 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS (Deuxième lecture) - (n° 3095): Date de dépôt : 13/06/2006; Amendement de Mme Comparini et M. de Courson - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°527 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 21/11/2006; Amendement de MM. Lagarde et Perruchot - Article 5 - Tombe
Amendement n°332 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 11/12/2006; Amendement de MM. Dionis du Séjour, Sauvadet et Diefenbacher - Article 14 - Adopté
Amendement n°347 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 25/10/2005; Amendement de MM. Jean-Marie Le Guen, Bapt, Claeys, Mmes Génisson, Guinchard, Hoffman-Rispal, Mignon, MM. Renucci, Terrasse et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°136 - AÉROPORTS - (n° 1914): Date de dépôt : 07/02/2005; Amendement de Mme SAUGUES, MM. BLAZY, COHEN, MASSE, Mme GAUTIER, M. BACQUET, Mmes LEBRANCHU, ANDRIEUX, M. BAPT et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°12 - GESTION DES MATIÈRES ET DÉCHETS RADIOACTIFS (Deuxième lecture) - (n° 3121): Date de dépôt : 14/06/2006; Amendement de MM. Bataille, Dosé, Dumont, Brottes, Le Déaut, Ducout, Habib et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°467 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 28/02/2005; Amendement de M. DESALLANGRE et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 187 - Non renseigné