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Amendement n°10 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2214)
Date de dépôt : 02/05/2005
Amendement de Mme ZIMMERMANN - APRES L'ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°402 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
Date de dépôt : 26/02/2005
Amendement de MM. MONTEBOURG, VIDALIES, CARESCHE, VUILQUE et les membres du groupe Socialiste appartenant à la commission des lois - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°294 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025)
Date de dépôt : 15/02/2005
Amendement de MM. AYRAULT, DURAND, Mme DAVID, MM. ROY, BLAZY, Christian PAUL, Mmes BOUSQUET, ANDRIEUX et les membres du groupe Socialiste et apparentés - AVANT L'ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°375 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303)
Date de dépôt : 12/12/2006
Amendement de M. Chassaigne et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 28 - Rejeté
Amendement n°278 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404)
Date de dépôt : 19/01/2007
Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 10 - Adopté
Amendement n°12 - ÉGALITÉ HOMMES-FEMMES ACCÈS AUX MANDATS ÉLECTORAUX - (n° 3525)
Date de dépôt : 16/01/2007
Amendement de M. Martin-Lalande - Après l'article 5 - Retiré
Amendement n°134 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427)
Date de dépôt : 09/02/2006
Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°48 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462)
Date de dépôt : 11/01/2007
Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
Amendement n°145 - RENFORCEMENT DE L'ÉQUILIBRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE - (n° 3393)
Date de dépôt : 13/12/2006
Amendement de M. Vaxès et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 3 - Rejeté
Amendement n°205 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362)
Date de dépôt : 24/10/2006
Amendement de M. Préel - Article 53 - Rejeté