Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°40 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 02/12/2005; Amendement de M. Lellouche - ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°15 - ASSISTANTS MATERNELS ET ASSISTANTS FAMILIAUX (Deuxième lecture) - (n° 2224): Date de dépôt : 12/04/2005; Amendement de M. SIMON - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°252 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 02/07/2005; Amendement de M. Brottes - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°276 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362): Date de dépôt : 25/10/2006; Amendement de M. Fourgous - Article 66 - Non soutenu
Amendement n°551 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 05/05/2006; Amendement de M. Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Mme Gaillard, MM. Peiro, Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré et les membres du groupe Socialiste - APRÈS L'ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°197 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184): Date de dépôt : 08/01/2007; Amendement de M. Leteurtre - Article 9 - Retiré
Amendement n°17 - CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS - (n° 3009): Date de dépôt : 23/05/2006; Amendement de Mmes Génisson, Guinchard, MM. Bapt, Gorce et les membres du groupe Socialiste et apparentés - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°19 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 27/09/2005; Amendement de M. Taugourdeau - ARTICLE 25 - Non renseigné
Amendement n°199 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 09/11/2006; Amendement de M. Scellier, rapporteur spécial de la commission des finances - Article 62 - Adopté
Amendement n°267 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 14/02/2007; Amendement de M. Braouezec et les membres du groupe Communistes et Républicains - Après l'article 6 I - Rejeté