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Amendement n°69 - - (n° 2040)
Date de dépôt : 01/02/2005
Amendement de MM. LE GARREC, LIEBGOTT, GORCE, VIDALIES, Mme HOFFMAN-RISPAL et les membres du groupe Socialiste - AVANT L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°131 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184)
Date de dépôt : 08/01/2007
Amendement de MM. Fenech et Vuilque - Après l'article 17 - Adopté
Amendement n°285 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447)
Date de dépôt : 06/12/2006
Amendement de M. de Courson et les membres du groupe U.D.F. - Article 23 - Retiré
Amendement n°128 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249)
Date de dépôt : 01/06/2005
Amendement de M. Carrez - ARTICLE 23 - Non renseigné
Amendement n°61 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447)
Date de dépôt : 07/12/2006
Amendement de M. Chatel - Après l'article 30 - Adopté
Amendement n°130 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405)
Date de dépôt : 19/01/2007
Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 6 - Adopté
Amendement n°234 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656)
Date de dépôt : 15/02/2007
Amendement de M. Le Bouillonnec, Mme Lepetit, Mme Saugues, M. Brottes, M. Bono, M. Néri, M. Dumont, M. Dosé, Mme Darciaux, M. Dreyfus, M. Cohen, Mme Lebranchu, Mme Robin-Rodrigo, M. Dufau et les membres du groupe Socialiste - Article 2 - Rejeté
Amendement n°536 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
Date de dépôt : 21/11/2006
Amendement de MM. Lagarde et Perruchot - Article 10 - Adopté
Amendement n°4 - DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT RELATIVES AUX LOIS DE FINANCES - (n° 2545)
Date de dépôt : 05/10/2005
Amendement de MM. Michel Bouvard et Migaud - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°107 - PRÉVENTION DE LA DELINQUANCE - (n° 3338)
Date de dépôt : 14/11/2006
Amendement de M. Dubernard, Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales - Article 7 - Tombe