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Amendement n°767 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
Date de dépôt : 09/05/2006
Amendement de M. Chassaigne et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 37 - Non renseigné
Amendement n°327 - ÉNERGIE - (n° 3201)
Date de dépôt : 07/08/2006
Amendement de M. Brottes et 31 membres du groupe Socialiste - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°155 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347)
Date de dépôt : 28/11/2005
Amendement de MM. Chanteguet, Brottes, Mmes Gaillard, Robin-Rodrigo, Taubira, Andrieux, MM. Giraud, Christian Paul et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°45 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348)
Date de dépôt : 08/06/2005
Amendement de M. Giro, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°448 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie)
Date de dépôt : 17/11/2005
Amendement de MM. Bonrepaux, Migaud, Brottes, Emmanuelli, Idiart, Pajon, Terrasse, Carcenac, Dumont, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Dosière, Derosier, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - - Non renseigné
Amendement n°48 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216)
Date de dépôt : 14/04/2005
Amendement de M. WARSMANN, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°343 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)
Date de dépôt : 02/05/2006
Amendement de MM. Lagarde et Perruchot - APRÈS L'ARTICLE 62 - Non renseigné
Amendement n°573 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie)
Date de dépôt : 15/11/2005
Amendement de M. Carrez - ARTICLE 61 - Non renseigné
Amendement n°1199 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
Date de dépôt : 11/05/2006
Amendement de M. Decool - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°40 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700)
Date de dépôt : 02/12/2005
Amendement de M. Lellouche - ARTICLE 18 - Non renseigné