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- Date de dépôt : 18/07/2006
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- Question écrite n° 20443 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 23/06/2003
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- Date de dépôt : 28/12/2004
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- Question écrite n° 90940 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 04/04/2006
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- Question écrite n° 38593 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 04/05/2004
- départements - conseillers généraux - élections. réforme.
- Question écrite n° 103365 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 12/09/2006
- justice - revendications - associations socio-judiciaires.
- Question écrite n° 65215 de M. Jean Tiberi
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- audiovisuel et communication - télévision numérique terrestre - chaîne KTO. perspectives.
- Question écrite n° 58842 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 01/03/2005
- enseignement secondaire - programmes - sciences de la vie et de la terre.
- Question écrite n° 80711 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 13/12/2005
- santé - cancer du sein - innovation thérapeutique. perspectives.
- Question écrite n° 36252 de M. Paul Giacobbi
- Date de dépôt : 23/03/2004
- enseignement supérieur - CAPEPS - nombre de postes offerts.
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