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- Question écrite n° 34027 de M. Maurice Giro
- Date de dépôt : 17/02/2004
- sécurité routière - alcoolisme - lutte et prévention. conséquences. viticulture.
- Question écrite n° 93386 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 02/05/2006
- commerce et artisanat - débits de tabac - gérants. contrats d'avenir. perspectives.
- Question écrite n° 89190 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 21/03/2006
- impôts et taxes - taxe sur les véhicules de sociétés - assujettissement. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 14705 de M. Jean-Claude Bateux
- Date de dépôt : 24/03/2003
- énergie et carburants - biocarburants - perspectives.
- Question écrite n° 50035 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 02/11/2004
- postes - La Poste - missions de service public. respect.
- Question écrite n° 3802 de Mme Josette Pons
- Date de dépôt : 30/09/2002
- services - gardiennage - gardiennage de caravanes. exercice de la profession.
- Question écrite n° 7381 de M. Jean-Yves Chamard
- Date de dépôt : 25/11/2002
- produits dangereux - amiante - interdiction. conséquences. véhicules anciens.
- Question écrite n° 87216 de M. Michel Dasseux
- Date de dépôt : 28/02/2006
- produits dangereux - insecticides - utilisation. conséquences. apiculture.
- Question écrite n° 62884 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 12/04/2005
- collectivités territoriales - élus locaux - loi n° 2002-276 du 27 février 2002. décret d'application. publication.
- Question écrite n° 78830 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 22/11/2005
- politique extérieure - Algérie - relations bilatérales.
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