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- Date de dépôt : 05/09/2006
- défense - armée - condition militaire. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 80164 de M. Alain Bocquet
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- Question écrite n° 26379 de M. Axel Poniatowski
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- défense - politique de la défense - coopération civilo-militaire. utilisation de réservistes.
- Question écrite n° 99305 de M. Francis Saint-Léger
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- établissements de santé - CHU - missions. perspectives.
- Question écrite n° 80806 de M. Jean-Christophe Lagarde
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- enseignement privé - enseignement agricole - lycée Fénelon - fonctionnement - financement - Vaujours.
- Question écrite n° 80296 de Mme Brigitte Barèges
- Date de dépôt : 06/12/2005
- TVA - récupération - péages. entreprises de transport.
- Question écrite n° 27078 de M. Pierre Cohen
- Date de dépôt : 27/10/2003
- propriété intellectuelle - brevets - logiciels. politiques communautaires.
- Question écrite n° 25254 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 22/09/2003
- publicité - enfants - protection.
- Question écrite n° 76321 de M. Dominique Juillot
- Date de dépôt : 25/10/2005
- famille - adoption - adoption internationale. agence. mise en place. calendrier.
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