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Question écrite n° 91722 de Mme Dominique Nachury: Date de dépôt : 08/12/2015; publicité - panneaux publicitaires - installation. réglementation
Question écrite n° 91624 de Mme Catherine Vautrin: Date de dépôt : 08/12/2015; décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
Question écrite n° 91693 de M. François Sauvadet: Date de dépôt : 08/12/2015; personnes âgées - aides - entreprises de services. agrément. réglementation
Question écrite n° 91760 de M. Alain Marty: Date de dépôt : 08/12/2015; transports par eau - transports fluviaux - développement
Question écrite n° 91554 de M. Alain Leboeuf: Date de dépôt : 08/12/2015; agriculture - coopératives - suramortissement. Plan investissement coopération 2015. perspectives
N° 3309 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. François de Rugy, Mme Barbara Pompili et M. Denis Baupin et plusieurs de leurs collègues visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution (3287): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Environnement : automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution)
N° 3308 - Projet de loi de finances pour 2016: Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
N° 3310 - Rapport de M. Philip Cordery sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du quatrième avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n°2925): Date de dépôt : 08/12/2015; Voir le dossier (Affaires étrangères : convention fiscale avec le Luxembourg)
N° 3309 - Rapport de M. François de Rugy sur la proposition de loi de M. François de Rugy, Mme Barbara Pompili et M. Denis Baupin et plusieurs de leurs collègues visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution (3287): Date de dépôt : 08/12/2015; Voir le dossier (Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de pics de pollution)
N° 3311 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux et Christophe Caresche et plusieurs de leurs collègues relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l'Union européenne (n°3304): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l'Union européenne)