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- Question écrite n° 91595 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 08/12/2015
- chasse et pêche - battues - battues administratives. gibiers. consommation
- Question écrite n° 91620 de Mme Bernadette Laclais
- Date de dépôt : 08/12/2015
- culture - activités - hip-hop. diplôme national supérieur professionnel. pertinence
- Question écrite n° 91567 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 08/12/2015
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - bénéficiaires
- Question écrite n° 91550 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 08/12/2015
- agriculture - agriculteurs - régime fiscal. calendrier
- Question écrite n° 91659 de M. Christian Paul
- Date de dépôt : 08/12/2015
- fonction publique territoriale - agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles - statut
- Question écrite n° 91625 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 08/12/2015
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
- Question écrite n° 91615 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 08/12/2015
- culture - activités - hip-hop. diplôme national supérieur professionnel. pertinence
- Question écrite n° 91560 de M. Alain Leboeuf
- Date de dépôt : 08/12/2015
- agriculture - PAC - MAEC. marais. surfaces éligibles
- Question écrite n° 91644 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 08/12/2015
- entreprises - cotisations - cotisations sociales. augmentation. conséquences
- Question écrite n° 91581 de Mme Luce Pane
- Date de dépôt : 08/12/2015
- assurance maladie maternité : généralités - assurance complémentaire - fonctionnaires. perspectives
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