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- Question écrite n° 91650 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 08/12/2015
- établissements de santé - hôpitaux - recouvrement des créances. ressortissants étrangers
- Question écrite n° 91635 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 08/12/2015
- énergie et carburants - électricité - télérelève. compteurs. déploiement
- Question écrite n° 91702 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 08/12/2015
- presse et livres - subventions - réglementation
- Question écrite n° 91641 de Mme Chaynesse Khirouni
- Date de dépôt : 08/12/2015
- enseignement secondaire - élèves - scolarité à l'étranger. homologation
- Question écrite n° 91572 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 08/12/2015
- anciens combattants et victimes de guerre - pensions - pension militaire d'invalidité. revalorisation
- Question écrite n° 91571 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 08/12/2015
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question écrite n° 91623 de Mme Pascale Crozon
- Date de dépôt : 08/12/2015
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 91671 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 08/12/2015
- impôt sur le revenu - statistiques - répartition
- Question écrite n° 91661 de M. Laurent Degallaix
- Date de dépôt : 08/12/2015
- formation professionnelle - formation en alternance - perspectives
- Question écrite n° 91683 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 08/12/2015
- mer et littoral - sauvetage en mer - société nationale de sauvetage en mer. missions. moyens
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