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N° 2216 - Proposition de loi de M. Sébastien Leclerc visant à prévenir les séquelles liées à l'absorption du protoxyde d'azote: Date de dépôt : 11/09/2019; Voir le dossier (Prévention des séquelles liées à l'absorption du protoxyde d'azote)
N° 2290 - Proposition de résolution de M. Éric Ciotti tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019: Date de dépôt : 07/10/2019; Voir le dossier (Dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le 3 octobre 2019)
N° 555 - Proposition de loi de Mme Valérie Beauvais visant à permettre la scission du bâtiment d'une copropriété à la majorité qualifiée des trois cinquièmes des membres de l'assemblée spéciale des copropriétaires du bâtiment dont le retrait est demandé: Date de dépôt : 17/01/2018; Voir le dossier (Collectivités territoriales : scission du bâtiment d'une copropriété à la majorité qualifiée des trois cinquièmes)
N° 586 - Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes: Date de dépôt : 24/01/2018; Voir le dossier (Lutte contre la précarité professionnelle des femmes)
N° 4291 - Proposition de loi de M. Éric Pauget supprimant la fiscalité sur la transmission intergénérationnelle des richesses inférieures ou égales à 15 000 euros: Date de dépôt : 29/06/2021; Voir le dossier (Supprimer la fiscalité sur la transmission intergénérationnelle des richesses inférieures ou égales à 15 000 euros)
N° 65 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants: Date de dépôt : 06/07/2017; Voir le dossier (Candidats « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants)
N° 1906 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à faciliter la transmission de son patrimoine à ses enfants: Date de dépôt : 30/04/2019; Voir le dossier (Transmission de son patrimoine à ses enfants)
N° 756 - Proposition de résolution européenne de Mme Carole Grandjean portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'évaluation des technologies de la santé et modifiant la directive 2011/24/UE (COM(2018) 51 final): Date de dépôt : 08/03/2018; Voir le dossier (Avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement sur l'évaluation des technologies de la santé)
N° 74 - Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, tendant à favoriser la simplification du droit pour les collectivités territoriales et à encadrer la transposition des directives européennes: Date de dépôt : 06/07/2017; Voir le dossier (Compensation de toute aggravation par la loi des charges des collectivités)
N° 44 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique: Date de dépôt : 06/07/2017; Voir le dossier (Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique)