Résultats de la recherche

3217 résultats trouvés

N° 2005 - Proposition de loi de M. François Ruffin visant à remplacer les vols intérieurs par le train (quand c'est possible...): Date de dépôt : 05/06/2019; Voir le dossier (Remplacement des vols intérieurs par le train)
N° 2088 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à interdire les transferts bancaires internationaux aux bénéficiaires de l'allocation pour demandeur d'asile: Date de dépôt : 02/07/2019; Voir le dossier (Interdiction des transferts bancaires internationaux aux bénéficiaires de l'ADA)
N° 2338 - Proposition de loi de M. Rémi Delatte visant à simplifier le recouvrement de créances entre professionnels: Date de dépôt : 16/10/2019; Voir le dossier (Simplification du recouvrement de créances entre professionnels)
N° 58 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprise: Date de dépôt : 06/07/2017; Voir le dossier (Contrôle des comptes des comités d'entreprise)
N° 4306 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à maintenir les lignes de desserte fine du territoire: Date de dépôt : 30/06/2021; Voir le dossier (Maintenir les lignes de desserte fine du territoire)
N° 486 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Diard pour la suppression du Conseil Économique Social et Environnemental: Date de dépôt : 12/12/2017; Voir le dossier (Suppression du Conseil économique social et environnemental)
N° 2323 - Proposition de loi de M. Sébastien Leclerc visant à reconnaître les centres de sauvegarde de la faune sauvage en tant qu'opérateurs de compensation: Date de dépôt : 16/10/2019; Voir le dossier (Reconnaissance des centres de sauvegarde de la faune sauvage en tant qu'opérateurs de compensation)
N° 4332 - Proposition de loi constitutionnelle de M. François Jolivet portant suppression du mot race de l'article premier de la Constitution: Date de dépôt : 08/07/2021; Voir le dossier (Suppression du mot race de l'article premier de la Constitution)
N° 2307 - Proposition de résolution de M. Alain Bruneel invitant le Gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort: Date de dépôt : 11/10/2019; Voir le dossier (Suspension du plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort)
N° 558 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à favoriser l'égal accès aux soins sur tout le territoire en créant deux années d'exercice de médecine dans les zones sous-dotées: Date de dépôt : 17/01/2018; Voir le dossier (Collectivités territoriales : installation des généralistes pendant les deux premières années de leur exercice dans les zones sous-dotees)