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N° 759 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés: Date de dépôt : 08/03/2018; Voir le dossier (Actualisation du droit des sociétés)
N° 45 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine: Date de dépôt : 06/07/2017; Voir le dossier (Gestion effective du risque de submersion marine)
N° 2155 - Proposition de loi de M. Sylvain Brial relative à la gestion du foncier sur les îles de Wallis et Futuna: Date de dépôt : 16/07/2019; Voir le dossier (Gestion du foncier sur les îles de Wallis et Futuna)
N° 4138 - Proposition de loi de Mme Elsa Faucillon pour des mesures d'urgence en faveur des intermittents de l'emploi: Date de dépôt : 04/05/2021; Voir le dossier (Proposition de loi pour des mesures d'urgence en faveur des intermittents de l'emploi)
N° 2136 - Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault sur l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada: Date de dépôt : 11/07/2019; Voir le dossier (Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada)
N° 3627 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à renforcer la lutte contre la pédocriminalité: Date de dépôt : 01/12/2020; Voir le dossier (Renforcer la lutte contre la pédocriminalité)
N° 1993 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à autoriser les femmes enceintes à garer leur véhicule sur les places réservées aux personnes handicapées: Date de dépôt : 05/06/2019; Voir le dossier (Autorisation pour les femmes enceintes de garer leur véhicule sur les places handicapés)
N° 1332 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti portant création d'une exonération fiscale pour les nouveaux praticiens hospitaliers en zone de revitalisation rurale: Date de dépôt : 17/10/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : création d'une exonération fiscale pour les nouveaux praticiens hospitaliers en zone de revitalisation rurale)
N° 1896 - Proposition de loi de M. Laurent Garcia visant à interdire l'élevage d'animaux dans le seul but de produire et vendre leur fourrure: Date de dépôt : 30/04/2019; Voir le dossier (Interdiction de l'élevage d'animaux pour la fourrure)
N° 2176 - Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la proportionnalité du recours à la force lors de l'opération de maintien de l'ordre du 21 juin 2019 à Nantes et à l'inertie des autorités concernant la disparition de Steve Caniço: Date de dépôt : 17/07/2019; Voir le dossier (Opération de maintien de l'ordre du 21 juin 2019 à Nantes et inertie des autorités concernant la disparition de Steve Caniço)