2858 résultats trouvés
- N° 1042 - Projet de loi : adhésion de la France au protocole d'amendement à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers
- Voir le dossier (Convention internationale pour l'harmonisation des douanes)
- N°1044 - Projet de loi : dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports
- Voir le dossier (Union européenne : adaptation des transports au droit communautaire)
- PL1043
- Voir le dossier (Coopération entre la France et Monaco)
- N° 1015 - Projet de loi : adhésion de la Communauté européenne à la convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne
- Voir le dossier (Adhésion de la Communauté européenne à Eurocontrol)
- N°1014 - Projet de loi : accord avec l'Espagne - statut fiscal et douanier de établissements culturels et d'enseignement
- Voir le dossier (Coopération culturelle, scientifique et technique franco-espagnole)
- N° 1005 - Projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la Constitution
- Voir le dossier (Constitution : statut pénal du Chef de l'État)
- N° 992 - Projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement
- Voir le dossier (Constitution : Charte de l'environnement)
- N° 991 - Projet de loi modifié par le sénat pour la confiance dans l'économie numérique
- Voir le dossier (Économie numérique)
- N° 983 - Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2002
- Voir le dossier (Règlement définitif du budget de 2002)
- N° 961 - Projet de loi modifié par le Sénat en deuxième lecture pour l'initiative économique
- Voir le dossier (Initiative économique)
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