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- Question écrite n° 16639 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 02/04/2024
- agriculture - Assiette des cotisations sociales d'un agriculteur - Assiette des cotisations sociales d'un agriculteur
- Question écrite n° 16648 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 02/04/2024
- animaux - Fonds d'urgence concernant la maladie hémorragique épizootique (MHE) - Fonds d'urgence concernant la maladie hémorragique épizootique (MHE)
- Question écrite n° 16751 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 02/04/2024
- outre-mer - Place de la Nouvelle-Calédonie dans la francophonie - Place de la Nouvelle-Calédonie dans la francophonie
- Question écrite n° 16650 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 02/04/2024
- archives et bibliothèques - Massacre d'Oradour-sur-Glane : accès aux archives du procès « de Bordeaux » - Massacre d'Oradour-sur-Glane : accès aux archives du procès « de Bordeaux »
- Question écrite n° 16806 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 02/04/2024
- santé - Multiplication et diversification de voies alternatives au tabac - Multiplication et diversification de voies alternatives au tabac
- Question écrite n° 16663 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 02/04/2024
- bois et forêts - Risques du projet BioTJet dans les Pyrénées-Atlantiques - Risques du projet BioTJet dans les Pyrénées-Atlantiques
- Question écrite n° 16744 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 02/04/2024
- mort et décès - Difficultés à établir des certificats de décès dans les déserts médicaux - Difficultés à établir des certificats de décès dans les déserts médicaux
- Question écrite n° 16718 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 02/04/2024
- finances publiques - Violation des dispositifs du pacte de stabilité et de croissance - Violation des dispositifs du pacte de stabilité et de croissance
- Question écrite n° 16680 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 02/04/2024
- départements - Gestion du RSA pour les chômeurs en fin de droit - Gestion du RSA pour les chômeurs en fin de droit
- Question écrite n° 16711 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 02/04/2024
- examens, concours et diplômes - Processus d'évaluation du grand oral du baccalauréat - Processus d'évaluation du grand oral du baccalauréat
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