Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1133118 résultats trouvés

Question écrite n° 16808 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 02/04/2024; santé - Prévention et prise en charge de l'obésité - Prévention et prise en charge de l'obésité
Question écrite n° 16669 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 02/04/2024; commerce et artisanat - Dépôt du morta à l'INPI - Dépôt du morta à l'INPI
Question écrite n° 16657 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 02/04/2024; banques et établissements financiers - Fermeture arbitraire de comptes bancaires de personnalités publiques - Fermeture arbitraire de comptes bancaires de personnalités publiques
Question écrite n° 16700 de Mme Violette Spillebout: Date de dépôt : 02/04/2024; enseignement privé - Taxe d'habitation des établissements privés - Taxe d'habitation des établissements privés
Question écrite n° 16770 de Mme Murielle Lepvraud: Date de dépôt : 02/04/2024; pollution - Échec des plans contre les algues vertes en Bretagne - Échec des plans contre les algues vertes en Bretagne
Question écrite n° 16649 de M. Hubert Julien-Laferrière: Date de dépôt : 02/04/2024; animaux - Gratuité des places de corridas pour les jeunes enfants - Gratuité des places de corridas pour les jeunes enfants
Question écrite n° 16793 de M. Jean-Marc Tellier: Date de dépôt : 02/04/2024; recherche et innovation - Rattrapage salarial des employés du Bureau de recherches géologiques et minières - Rattrapage salarial des employés du Bureau de recherches géologiques et minières
Question écrite n° 16642 de M. Lionel Vuibert: Date de dépôt : 02/04/2024; agriculture - Extension de la provision pour dépréciation de stock exceptionnel - Extension de la provision pour dépréciation de stock exceptionnel
Question écrite n° 16698 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 02/04/2024; enseignement - Journées de décharge administrative - Journées de décharge administrative
N° 2418 - Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête sur la complicité de la France dans le massacre en cours à Gaza: Date de dépôt : 29/03/2024; Voir le dossier (La complicité de la France dans le massacre en cours à Gaza)