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Dossier législatif - Affaires étrangères : accord avec le Monténégro relatif à la mobilité des jeunes
Texte adopté n° 794 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de l'année 2015: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2015)
Texte adopté n° 832 - Résolution sur les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne)
Texte adopté n° 175 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2012)
Dossier législatif - Famille : compléter les mentions marginales dans l'acte de naissance
Texte adopté n° 835 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant portant première modification à l'entente en matière de sécurité sociale du 17 décembre 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec et de l'avenant portant seconde modification au protocole d'entente du 19 décembre 1998 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : entente avec le Québec sur la protection sociale des élèves, étudiants et participants à la coopération)
Dossier législatif - L'Europe de la défense à la veille du Livre blanc
Dossier législatif - Conditions de versement de l'allocation de rentrée scolaire en cas de placement d'un enfant
Dossier législatif - Instauration d'une journée nationale dédiée au sport
Texte adopté n° 370 - Résolution sur les orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice)