283329 résultats trouvés
- Texte adopté n° 710 - Proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle)
- Dossier législatif - Aide à l'embauche des jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites entreprises
- Dossier législatif - Rapport d'activité de la délégation aux outre-mer (janvier 2014 - mars 2015)
- Dossier législatif - Justice : adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE
- Dossier législatif - Avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
- Dossier législatif - Outre-mer : adaptation à Mayotte des codes de l'urbanisme, de la construction et de l'habitation et de diverses lois relatives au logement
- Texte adopté n° 430 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2015
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Texte adopté n° 95 - Résolution sur les orientations européennes de politique économique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Les orientations européennes de politique économique)
- Dossier législatif - Collectivités territoriales : élection des conseillers métropolitains de Lyon
- Dossier législatif - Collectivités territoriales : contribution de solidarité pour l'autonomie et compensation des dépenses d'APA
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats