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- Texte adopté n° 862 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Transports : transport public particulier de personnes)
- Dossier législatif - Stratégie foncière publique en faveur du logement
- Dossier législatif - Affaires étrangères : partenariat avec l'Irak pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement
- Dossier législatif - Affaires étrangères : accord avec le Kosovo sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier
- Dossier législatif - Améliorer l'efficacité de la Vème République
- Texte adopté n° 591 - Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
- Dossier législatif - Conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM)
- Dossier législatif - Aggraver la sanction pénale applicable à l'usurpation d'identité commise par le biais de réseaux de communication électronique
- Dossier législatif - Travail : création des emplois d'avenir
- Texte adopté n° 792 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de modernisation de la justice du XXIème siècle
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Justice: justice du XXIe siècle)
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