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- Texte adopté n° 788 - Résolution sur le paquet anti-évitement fiscal de la Commission européenne (COM(2016) 23 final, COM(2016) 24 final, COM(2016) 25 final, COM(2016) 26 final, COM(2016) 198 final)
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Union européenne : paquet anti-évitement fiscal de la Commission européenne)
- Dossier législatif - Appliquer à la Loire le même régime qu'aux autres fleuves en matière de construction
- Dossier législatif - Interdiction aux auteurs de crimes ou de délits et à leurs ayants droit de se porter partie civile contre leurs victimes ou contre les forces de l'ordre
- Dossier législatif - Traités et conventions : convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique
- Dossier législatif - Le "quatrième paquet ferroviaire"
- Dossier législatif - Reconstitution de la carrière des fonctionnaires dits "reclassés" des PTT
- Texte adopté n° 577 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif au dialogue social et à l'emploi
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
- Dossier législatif - Union européenne : construction et exploitation d'une infrastructure de recherche sur les antiprotons et les ions
- Dossier législatif - Assemblée nationale ~ Document non disponible
- Dossier législatif - Modifier l'obligation de lecture de l'article 220 du code civil lors de la célébration des mariages
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