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- Dossier législatif - Politique de change européenne
- Texte adopté n° 816 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Autriche relatif au statut juridique des personnels de l'armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec l'Autriche sur le statut juridique des personnels de l'armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour en Guyane)
- Dossier législatif - Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques
- Dossier législatif - Instaurer un délai de réponse raisonnable pour l'administration fiscale
- Dossier législatif - Entreprises : dérogation aux délais de paiement interentreprises pour le "grand export"
- Dossier législatif - Culture : vente à distance des livres
- Texte adopté n° 24 - Proposition de loi visant à former aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route lors de la préparation des permis de conduire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Transports : formation aux gestes qui sauvent lors de la préparation des permis de conduire)
- Dossier législatif - Justice : révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive
- Dossier législatif - Tarif agent des salariés d'EDF
- Dossier législatif - Collectivités territoriales : renforcer les sanctions prévues dans la loi relative à l'accueil des gens du voyage
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