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- Dossier législatif - Aménagement du territoire: égalité des territoires
- Texte adopté n° 173 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif aux centres culturels
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Vietnam relatif aux centres culturels)
- Dossier législatif - Assistance médicalisée pour une fin de vie dans la dignité
- Texte adopté n° 759 - Proposition de loi relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Société : mission de rétablissement des liens familiaux de la Croix-Rouge)
- Dossier législatif - Evaluation des politiques publiques de lutte contre le tabagisme
- Dossier législatif - Interdire de surtaxer une personne de forte corpulence qui achète un billet d'avion
- Texte adopté n° 735 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme)
- Dossier législatif - Renforcement de la lutte contre les discriminations commises à raison de l'orientation sexuelle dans le sport
- Dossier législatif - Instauration d'une journée nationale de la Diététique-Nutrition
- Dossier législatif - Economie : déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement
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