283329 résultats trouvés
- Dossier législatif - Amélioration du régime de la commune nouvelle
- Dossier législatif - Réglementer les conditions de vente des boissons alcoolisées dans les grandes surfaces alimentaires
- Dossier législatif - Supprimer l'exonération de taxe sur la valeur ajoutée dont bénéficient les prothèses dentaires importées par les dentistes ou prothésistes dentaires
- Dossier législatif - Justice : implications constitutionnelles d'une ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
- Dossier législatif - Résidences avec services pour personnes âgées
- Texte adopté n° 51 - Proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en uvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : conventions entre organismes d'assurance maladie complémentaire et professionnels de santé)
- Dossier législatif - Journée de lutte contre les accidents de la vie des enfants
- Dossier législatif - Régulation économique outre-mer
- Texte adopté n° 724 - Proposition de loi visant à étendre aux collectivités territoriales le mécanisme de déclassement anticipé, prévu à l'article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : mécanisme de déclassement anticipé)
- Texte adopté n° 102 - Résolution sur la réforme de la politique commune de la pêche
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Réforme de la politique commune de la pêche)
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