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- Dossier législatif - Action extérieure des collectivités territoriales et coopération de l'outre-mer dans son environnement régional
- Dossier législatif - Encourager l'implantation de distributeurs de fruits et légumes dans les lieux publics ou les entreprises
- Texte adopté n° 9 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : traité d'amitié et de coopération avec l'Afghanistan)
- Texte adopté n° 164 - Projet de loi organique relatif au procureur de la République financier
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Justice : procureur de la République financier)
- Texte adopté n° 331 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du Consortium et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : siège du Consortium des centres internationaux de recherche agricole)
- Dossier législatif - Examen obligatoire de prévention bucco-dentaire pour la femme enceinte
- Texte adopté n° 523 - Résolution appelant à une coordination des politiques européennes en matière de prévention et de lutte contre le tabac
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Union européenne : prévention et lutte contre le tabac)
- Texte adopté n° 101 - Projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi))
- Dossier législatif - Mise en oeuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement
- Dossier législatif - Rendre systématique l'inéligibilité pour les personnes ayant fait l'objet, depuis moins de dix ans, d'une condamnation définitive pour l'un des crimes ou des délits dont la liste est fixée par la loi
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