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- Texte adopté n° 291 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Traités et conventions : ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique)
- Dossier législatif - Justice : action de groupe en matière de discrimination
- Dossier législatif - Rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques
- Texte adopté n° 413 - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- Dossier législatif - Mission d'information sur la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin
- Dossier législatif - Entreprises : lutte contre la contrefaçon
- Dossier législatif - Affaires étrangères : accord avec la Serbie relatif à la mobilité des jeunes
- Texte adopté n° 726 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)
- Dossier législatif - Travail : avenir et justice du système de retraites
- Dossier législatif - Garantir l'équilibre budgétaire de l'Etat et assurer le respect de la "règle de platine"
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