289434 résultats trouvés
- Texte adopté n° 401 - Résolution créant une commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Energie : tarifs de l'électricité)
- Texte adopté n° 108 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec Monaco sur les déchets radioactifs)
- Texte adopté n° 643 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2016
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
- Dossier législatif - Lutter contre les installations illégales sur les terrains non constructibles
- Dossier législatif - Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement, Bpifrance
- Dossier législatif - Elargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 2 juillet 1964 ou en opérations extérieures
- Dossier législatif - Sanctionner le fait de promouvoir ou de faciliter par l'usage d'un moyen de communication la conception d'un enfant pour autrui
- Texte adopté n° 885 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain)
- Dossier législatif - Acquisition par la SNCF et le STIF de trains aux dimensions incompatibles avec celles du réseau ferré
- Dossier législatif - Accélérer, simplifier et réduire le coût de passage de l'examen du permis de conduire
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats