289436 résultats trouvés
- Dossier législatif - Permission de dons patrimoniaux à des fondations ou associations reconnues d'utilité publique
- Dossier législatif - Renforcer lindépendance de la magistrature en prohibant loctroi de toute décoration à un magistrat français en activité
- Dossier législatif - Développement de l'audiovisuel extérieur de la France
- Dossier législatif - Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de réprésentant au Parlement européen
- Dossier législatif - Société : médaille d'honneur du bénévolat
- Dossier législatif - Collectivités territoriales : jardins collectifs
- Dossier législatif - Société : égalité entre les femmes et les hommes
- Texte adopté n° 708 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre)
- Texte adopté n° 157 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accélération des projets de construction)
- Dossier législatif - Politique française et européenne vis-à-vis de la Russie
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