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- Dossier législatif - Pouvoirs publics : désignation des membres du Conseil constitutionnel
- Dossier législatif - Outre-mer : répression du dopage en Nouvelle-Calédonie (ratification de l'ordonnance n° 2011-827)
- Dossier législatif - Impact du développement de léolien sur léconomie et lenvironnement
- Texte adopté n° 105 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, prorogeant jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Outre-mer : prorogation du régime social du bonus exceptionnel outre-mer)
- Dossier législatif - Ramener à six mois avant l'élection le délai de prise en compte des comptes de campagne
- Dossier législatif - Traités et conventions : future coopération multilatérale dans les pêches de lAtlantique du Nord-Ouest
- Dossier législatif - Déchéance de la nationalité pour tout combattant djihadiste français
- Dossier législatif - Transport : promotion de l'autopartage
- Dossier législatif - Traités et conventions : amendement à la convention sur l'information et la justice en matière d'environnement
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