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Dossier législatif - Distinction spécifique en faveur des sapeurs-pompiers volontaires
Dossier législatif - Transparence financière des associations percevant des subventions publiques
Texte adopté n° 536 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification d'un accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : partenariat et de coopération avec le Turkménistan)
Texte adopté n° 166 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son protocole d'application: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Kosovo sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier)
Dossier législatif - Suppression du Conseil économique, social et environnemental
Dossier législatif - Création du dispositif "engagement citoyen" en faveur des jeunes
Texte adopté n° 186 - Proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports)
Dossier législatif - Autoriser les déclarations de naissance dans la commune du domicile des parents
Dossier législatif - Instaurer une information préalable des agriculteurs sur tous les contrôles
Texte adopté n° 828 - Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)