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- Texte adopté n° 34 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Traités et conventions : protection du patrimoine culturel subaquatique)
- Texte adopté n° 676 - Proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le hooliganisme)
- Texte adopté n° 395 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2014
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)
- Dossier législatif - Collectivités locales : perception de la TCCFE au bénéfice des communes
- Texte adopté n° 625 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Union européenne : système des ressources propres)
- Dossier législatif - Sécurité sociale : loi de financement 2015
- Dossier législatif - Versement d'une caution par le titulaire d'un titre de séjour ou d'un visa
- Texte adopté n° 53 - Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Economie : nomination des dirigeants de BPI-Groupe)
- Texte adopté n° 480 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Traités et conventions : services postaux de paiement)
- Dossier législatif - Question prioritaire de constitutionnalité
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