289436 résultats trouvés
- Dossier législatif - Exonérer de taxe poids lourds les véhicules approvisionnant le consommateur final en énergie
- Dossier législatif - Etendre au témoin assisté la faculté de demander la publication d'une décision de non-lieu ou l'insertion d'un communiqué
- Dossier législatif - Environnement : fiscalité écologique au coeur d'un développement soutenable
- Dossier législatif - Transparence de la gouvernance des grandes entreprises
- Dossier législatif - Supprimer la possibilité de redistribuer l'écrêtement des indemnités des élus en cumul de mandats
- Texte adopté n° 790 - Projet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Justice : statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature)
- Texte adopté n° 663 - Projet de loi pour une République numérique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
- Dossier législatif - Elargir les conditions d'accès au congé parental d'éducation
- Dossier législatif - Rendre inéligible toute personne qui s'est rendue coupable de parjure ou qui a menti publiquement dans une affaire pénale ou fiscale la concernant
- Dossier législatif - Collectivités territoriales : création de la métropole de Lyon
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