Résultats de la recherche

3217 résultats trouvés

N° 5018 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à transcrire l'acte de décès d'un enfant majeur dans le livret de famille: Date de dépôt : 08/02/2022; Voir le dossier (Transcrire l'acte de décès d'un enfant majeur dans le livret de famille)
N° 5020 - Proposition de loi de Mme Delphine Bagarry visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables: Date de dépôt : 08/02/2022; Voir le dossier (Maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public)
N° 5007 - Proposition de loi de M. Loïc Dombreval visant à permettre aux propriétaires décédés de reposer avec leurs animaux de compagnie: Date de dépôt : 08/02/2022; Voir le dossier (Permettre aux propriétaires décédés de reposer avec leurs animaux de compagnie)
N° 5021 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à améliorer la filière du recyclage en France et lutter contre l'exportation des déchets: Date de dépôt : 08/02/2022; Voir le dossier (Améliorer la filière du recyclage en France et lutter contre l'exportation des déchets)
N° 5016 - Proposition de loi de M. André Chassaigne visant à réduire les actions en justice pour des troubles du voisinage: Date de dépôt : 08/02/2022; Voir le dossier (Réduire les actions en justice pour des troubles du voisinage)
N° 5013 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à autoriser la pratique de détection de métaux en dehors des zones archéologiques: Date de dépôt : 08/02/2022; Voir le dossier (Autoriser la pratique de détection de métaux en dehors des zones archéologiques)
N° 5019 - Proposition de loi de Mme Sophie Panonacle visant à créer un fonds permettant de financer les dispositifs d'aménagement adaptés aux communes concernées par le recul du trait de côte, dit « Fonds Érosion Côtière »: Date de dépôt : 08/02/2022; Voir le dossier (Dispositifs d'aménagement adaptés aux communes concernées par le recul du trait de côte)
N° 5004 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à libérer le crédit interentreprises: Date de dépôt : 08/02/2022; Voir le dossier (Libérer le crédit interentreprises)
N° 5008 - Proposition de loi de Mme Christine Pires Beaune créant un droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France dans les établissements sociaux et médico-sociaux: Date de dépôt : 08/02/2022; Voir le dossier (Créer un droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France dans les établissements sociaux et médico-sociaux)
N° 5011 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin pour le développement durable des espaces ruraux: Date de dépôt : 08/02/2022; Voir le dossier (Développement durable des espaces ruraux)